Un 80 furtif !!

[carra]

Dernier message de la page précédente :

oui, mais de mémoire pour l'obtenir tu dois renseigner le nom du titulaire de la carte grise et je demandais ça parce que j'avais eu le même cas de figure pour un vehicule "mr/mme", à cause d'un libelle inexact... on a mis un peu de temps a trouver!!

[yantoy 80]

ben heureusement que ça t'arrive sur le gros et non pas sur une voiture plaisir (genre "je me fais plaisir apres je vend ") mais t'inquiete pas il vont te retrouver ,on perd pas un autre "vache a lait "

[Pierrre]

Salut,

À ma connaissance le certificat de situation administrative n'est plus obligatoire du tout pour la vente d'un véhicule depuis la mise en place du SIV qui centralise tout.
Il n'y a quasiment plus rien au niveau départemental et il est même question de fermer les services dédiés dans les préfectures, c'est prévu depuis le début de la "réforme". Tout devrait se passer chez les professionnels équipés mais ils rechignent à rendre ce "service" aux gens qui ne sont pas clients (faut les comprendre !), ce qui retarde la mise à la casse totale de l'ancien système.
Que le dossier ait disparu ou pas, je ne pense pas qu'un acheteur aurait de problème particulier pour le faire immatriculer sur présentation des documents habituels. Lorsque le véhicule vient d'un autre pays de l'UE, il n'y a aucun dossier nulle part et ça n'empêche pas l'administration d'établir un certificat d'immatriculation sur la base des documents présentés.

Dans la série débrouillez-vous...
Mon fils a eu pour son anniversaire un 50cc Gilera.
Pour le changement de carte grise, j'ai fait pour la première fois ce que le site de la préfecture préconise sur son site web : ne pas se déplacer et envoyer le dossier par la poste.
Ça fait 4 semaines et je n'ai rien reçu en retour. Après plusieurs tentative, j'ai finalement eu quelqu'un au téléphone qui m'a "rassuré" : sous-effectif chronique, il y a plus de 4 semaines de retard sur le traitement. On a beau jeu de taper sur les fonctionnaires, mais quand ils ne sont plus que deux pour assurer un service pour lequel ils étaient quatre il y a dix ans, forcément, ça marche moins bien...
En attendant, le talon de la carte grise que l'on conserve et qui est valable quatre semaines est périmé. À la question, il fait quoi mon gamin si les gendarmes l'arrêtent, la réponse a été "Ben... Euuuuhhhhh"...

Bonne chance pour la vente Xavier...

[HJ61alex]

tu n'as pas regardé capital M6 dimanche dernier, en plein dans le sujet..., pas sur que la réforme soit pour demain, il y a pourtant des économies monstres à faire/...

[pan59]

Salut,
À ma connaissance le certificat de situation administrative n'est plus obligatoire du tout pour la vente d'un véhicule depuis la mise en place du SIV qui centralise tout.
.

Bien sur que si

Quand à la vente éventuelle , comment veux-tu qu'un futur acquéreur immatricule a son nom un véhicule qui n'existe pas "administrativement" .

N'oubliez pas que je suis concessionnaire , les histoires d'immatriculations sont mon quotidien professionel

[TOYOTA83]

salut mp pan59

[maverick27]

Tout devrait se passer chez les professionnels équipés mais ils rechignent à rendre ce "service" aux gens qui ne sont pas clients

ce n'est pas un service Pierre puisque c'est payant
j'ai eu le mêm souci que pour ton fils avec mon ancienne 205 TD, j'étais allé directement en pref sans savoir que le service CG en live était fermé, l'hotesse à l'accueil me dit de soit déposer les papiers dans la boîte aux lettres (j'n'avais pas d'envloppe ni elle d'ailleurs, soit de les envoyer par la poste en me conseillant avec AR, et ben... 6 semaines pour avoir la CG
mais j'avais l'AR + le coupon de la CG sur moi et j'ai eu le droit à un contrôle... ben heureusement que le shtroumf était conciliant parce que même avec çà, plus le droit de circuler
moralité, vaut mieux payer un pro 25€ car tu as la CG en 48/72 heures
mais çà ne résoud pas le problème de Xav

[poulet11]

Ce qui est incroyable dans le cas de Xav', c'est que la préfecture a réussi à éditer une carte grise.....
Je ne connais pas leur système; mais j'imagine que pour éditer la CG, il faut d'abord saisir les données dans les différentes rubriques.
Et ensuite, ils impriment la CG.
Alors, les données sont allées où????

[Pierrre]

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/1 ... asion.html

A - PIÈCES À FOURNIR PAR L’ACQUÉREUR AU PROFESSIONNEL HABILITÉ OU EN PRÉFECTURE
L’acheteur du véhicule d’occasion doit procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat.
Justificatifs administratifs
une pièce d’identité en cours de validité,
un justificatif de domicile de moins de six mois,
la demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*03),
la déclaration de cession (cerfa n°13754*02), exemplaire n°1, remplie par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751*02),
L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.
Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.
Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre.
B - PIÈCES À FOURNIR PAR LE VENDEUR DU VÉHICULE
Vis à vis de l’acquéreur :
le certificat de cession cerfa 13754*02 (exemplaire n°1)
le Certificat de Situation Administrative du véhicule (ancien certificat de non gage). Le vendeur d’un véhicule déjà immatriculé doit remettre le CSA à l’acquéreur. En revanche l’acquéreur n’a plus obligation de fournir le CSA lors de sa demande d’immatriculation. Ce CSA peut s’obtenir par télétransmission (voir Services pratiques>Obtenir un CSA).
l’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature
la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois
Vis à vis de la préfecture :
Le vendeur du véhicule doit remettre à la préfecture du département de son choix ( ou au professionnel habilité) le double de la déclaration de cession (cerfa 13754*02 - exemplaire n°2) dans un délai de 15 jours (sur place ou par correspondance).
Le vendeur conserve le 3ème exemplaire de la déclaration de cession (cerfa 13754*02- exemplaire n°3)

Quand à la vente éventuelle , comment veux-tu qu'un futur acquéreur immatricule a son nom un véhicule qui n'existe pas "administrativement" .

Les véhicules provenant d'autres pays de l'UE n'existent pas non plus administrativement en France... Et il n'y a aucun croisement avec les fichiers étrangers.
Je serais curieux de voir ce qui se passerait si un vrai acheteur de ton vrai 80 et disposant d'une vraie carte grise se pointait pour faire immatriculer le véhicule à son nom en déposant un dossier complet. Que pourrait lui opposer l'administration ? Va savoir...

Sinon, effectivement la situation est ubuesque (ou kafkaienne ?)... Bonne chance.

ce n'est pas un service Pierre puisque c'est payant

C'est une notion assez nouvelle du service, mais de plus en plus courante... Non ?

moralité, vaut mieux payer un pro 25€ car tu as la CG en 48/72 heures

Payer 25 € alors que la CG d'un cyclo est gratuite, ça me ferait mal !

[maverick27]

j'dis çà pour une voiture Pierre... pas pour un cyclo

[pan59]

Ce qui est incroyable dans le cas de Xav', c'est que la préfecture a réussi à éditer une carte grise.....
Je ne connais pas leur système; mais j'imagine que pour éditer la CG, il faut d'abord saisir les données dans les différentes rubriques.
Et ensuite, ils impriment la CG.
Alors, les données sont allées où????

La "disparition" administrative de mon véhicule est semble-il intervenue bien aprés , probablement lors du changement de système informatique pour justement le passage au SIV

Pour Pierrre : je veux bien admettre que tu n'ais pas besoin du certificat de situation pour immatriculer un véhicule dans le SIV .Sauf que si le véhicule est gagé ou bloqué administrativement , le transfert de propriétaire ne pourra se faire .

Donc il est indispensable pour un acheteur d'avoir ce document qui est le seul attestant de la situation du véhicule .

Dans mon job , je ne reprend jamais une moto sans faire cette vérification