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Bonsoir,

J'ai trouvé cela sur Action 4x4, j'espère que j'ai le droit de publier une page de ce magasine ce n'est qu'une information.
Qu'en pensez-vous ?

[ image externe ]

Pourtant les panneaux devenus 'illégaux" ont du mal à disparaître..... et donc la plupart des "usagers" (dont je fais parti) craigne souvent de s'engager sur un chemin "devenu carrossable" avec beau panneau à son entrée....

Tiens ca me rappelle les manifestations en 2005.... c est bien que ca ait porte ses fruits, dommage que cela ait prit autant de temps...

Je ne pense pas que les panneaux soient devenu illégal pour autant, a moin qu'ils fassent référence a la ciculaire Olin.

Je m'était fait verbalisé (172€) pour "non carrossabilité", comparu 2 fois avec l'appuis du CODEVER, et photos a l'appuis avec une 106 dans le chemin, procés gagné.

La circulaire Olin sous-entendait qu'un chemin non carrossable pour un véhicule non préparé était de fait interdit.
Tandis qu'un panneau fait suite (en principe, pas toujours) à un arrêté de la commune qui doit être impérativement motivé. Si pas d'arrêté, si l'arrêté n'est pas motivé, s'il est discriminatoire (ça fait beaucoup de SI effectivement)... Le panneau n'a aucune valeur

Dans ma région 95% des pannaux sont posé de manière "sauvage" c'est a dire sans arrêté, et quand j'en parle avec les maires des communes la réponse est : on est chez nous on fait ce que l'on veux" , yes mais messieurs les 1ers élus la loi est faite pour tout le monde , alors moi je roule

eddy fais gaffe quand tu dis la loi est faite pour tout le monde donc je roule, le maire et son conseil municipal peut décréter l'interdiction d'un chemin sur sa commune et là tu es "hors la loi", il faut bien sur que le panneautage soit fait correctement et là c'est une autre histoire

Marco je suis élu dans la commune ou j'habite et frequente régulierement un quinzaine de maire au alentours.

et quand je dis que 90 a 95% des panneau sont hors la loi c'est qu'il sont posés (dans ma région) sans aucun arrété ou délibération du conseil municipal. deplus sur les panneaux doit etre marqué le numéro d'arrèté ou de décret, et la ras, si j'ai le temps je vous ferai quelques photo ce week end

C'est attaquable au tribunal administratif, déjà que quand c'est fait dans les régles certain (un club moto a Morteau) arrive a faire enlever le (s) panneaux.

Maintenant, c'est sur que c'est du temps a prendre, mais c'est pour notre liberté.

Si tel est le cas, tu pourras effectivement passer et ne pas en tenir compte