Page 1 sur 3

Conformité partielle

Publié : 03 mai 2013, 20:12
par LFA
Bonsoir à tous.
Je suis belge. J'ai un HZJ80 immatriculé "camionnette" en Belgique. J'ai aussi une maison dans le Tarn.
Je souhaite dès lors immatriculer mon 80 en France (beaucoup moins cher à priori car notamment pas de taxe annuelle de roulage en France, et je vous parle pas du coût des assurances!).
J'ai donc d'abord demandé à Toyota France une attestation de conformité, la belge n'étant pas valable car non "européenne".
Après 2 mois, j'ai reçu une "attestation de conformité partielle" parce que mes pneus étaient des 235/85/16 et non des 215/80/16. Je m'y attendais un peu. Tout le reste est conforme.
Du coup, ils ne peuvent attester de la validité du freinage, et m'invitent à procéder à une réception à titre isolé à la DREAL.
Alors voilà. Vous qui êtes, je suppose, rompu à la pratique des formalités de ce genre, voudriez-vous me dire:
- si je me dirige vers une simple formalité, ou vers des procédures compliquées, longues et hasardeuses (et coûteuses) à la DREAL? En d'autres termes, qu'est ce qui m'attend?
NB: DREAL et contrôle technique, c'est la même chose?
Subsidiairement:
- ai-je intérêt, fiscalement, à faire passer ma voiture en véhicule 5 places, ou à rester en statut "camionnette" comme en Belgique (j'ai encore les sièges AR et ceintures de sécurité AR dans mon garage)? Est-il éventuellement possible, à votre avis, de rester en "véhicule utilitaire", tout en ayant 5 places, histoire de payer moins d'impôt (malus écologique ou autre?)?
Désolé si cela fait double emploi avec d'autres posts...
Et merci,

Luc

Re: Conformité partielle

Publié : 03 mai 2013, 21:22
par Pierrre
Bonsoir,

Difficile de te faire une réponse à coup sûr.
S'agit-il d'un type homologué régulièrement en France ? Si oui, ça ne devrait pas poser de souci. Si non, on ne sait pas jusqu'où peut aller la galère.
LFA a écrit :J'ai donc d'abord demandé à Toyota France une attestation de conformité, la belge n'étant pas valable car non "européenne".
Après 2 mois, j'ai reçu une "attestation de conformité partielle" parce que mes pneus étaient des 235/85/16 et non des 215/80/16. Je m'y attendais un peu. Tout le reste est conforme.
J'ai déjà importé des autos de Belgique et d'Angleterre. Il n'y a que Toyota France qui ne m'ait donné de conformité que partielle.
Comment savent-ils que tes pneus sont de dimensions différentes ? Le HZJ80 serait homologué avec des pneus différents en France et en Belgique ?

Est-ce que ta voiture date d'avant ou après le 1/1/1996 ?
LFA a écrit :Du coup, ils ne peuvent attester de la validité du freinage, et m'invitent à procéder à une réception à titre isolé à la DREAL.
C'est la procédure. Conformité partielle = direction la DREAL pour une réception à titre isolé. Si ta voiture est conforme à une fiche d'homologation française (et 100 % d'origine, très important), ça doit se passer facilement. Pour ça mettre des pneus conformes à la fiche d'homologation.
Tu dois déposer ton dossier de demande de carte grise en préfecture soit :
- Certificat d'homologation belge
- Quitus fiscal (obtenu gratuitement et facilement au centre des impôts)
- Contrôle technique français sans contre visite
- Certificat de conformité partielle de Toyota France
- Fiche d'homologation qui a du t'être fournie par Toyota France aussi
- copie pièce d'identité
- copie justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone)
La préfecture transmettra ton dossier à la DREAl qui te convoquera.
Coût de la visite DREAL, dans les 80 €
LFA a écrit :DREAL et contrôle technique, c'est la même chose?
Pas du tout, le contrôle technique obligatoire se fait tous les deux ans en centre agréé pour avoir le droit de rouler. La DREAL est une administration qui est en charge de l'homologation des véhicules.
Subsidiairement:
LFA a écrit :ai-je intérêt, fiscalement, à faire passer ma voiture en véhicule 5 places, ou à rester en statut "camionnette" comme en Belgique (j'ai encore les sièges AR et ceintures de sécurité AR dans mon garage)? Est-il éventuellement possible, à votre avis, de rester en "véhicule utilitaire", tout en ayant 5 places, histoire de payer moins d'impôt (malus écologique ou autre?)?
Fiscalement, sur une voiture de cet âge et si tu n'es pas en société, ça ne changera rien. Encore une fois, il faut le mettre en conformité avec la fiche d'homologation. Si elle mentionne 5 places, il faut remettre les sièges et les ceintures, si c'est deux places, il faut laisser comme ça. Toute différence vs la fiche d'homologation amènera des complications.
(Pour la petite histoire, passer une voiture de 2 à 5 places et obtenir une homologation nécessite impérativement de faire installer les sièges et ceintures par un professionnel de la marque et d'obtenir un accord écrit du constructeur ou importateur.

J'espère t'avoir aidé...

Re: Conformité partielle

Publié : 03 mai 2013, 21:31
par Pat25
Je ne veux pas dire de connerie, mais les Toy n'existe pas en version utilitaire, ils sont receptionné individuellement après un passage vers un garage "agrée" pour enlevé banquette et ceinture.

Re: Conformité partielle

Publié : 03 mai 2013, 21:32
par boph71
J'ai eu un certificat de conformité partielle d'un Discovery, tu es obligé de présenter ton véhicule à la Dreal (ex Drire), sinon tu ne peux obtenir la carte grise.

A ta place je referai la démarche avec la bonne taille de pneus, ça sera nettement plus simple et rapide, s'il n'y a que ça, parce que la Dreal.....(censuré)

Pour y arriver, j'ai laissé mon véhicule à un carrossier, il s'est occupé de tout, ça a pris 3 mois et quelques €€€€€.

Les contrôles techniques sont indépendants en France, rien à voir avec la DREAL.

Si ton véhicule reste en camionnette, tu devras passer au CT tous les ans, 1 fois pour le CT complet, 1 fois pour la vérification de la pollution.
Si tu passes en 5 places, tu n'as qu'un CT tous les 2 ans.

HZJ 80, 5 places et utilitaire, je ne pense pas que cela soit possible pour ce véhicule.

Le seul fait qui pourrait être interessant, si tu restes en utilitaire, c'est de pouvoir récuperer la TVA, si tu es professionel déclaré en France, sinon pas d'interêt.

Tu n'auras pas de malus écologique pour ce véhicule, trop vieux....tant mieux.

Re: Conformité partielle

Publié : 04 mai 2013, 07:00
par snedoup
J'ai donc d'abord demandé à Toyota France une attestation de conformité, la belge n'étant pas valable car non "européenne".
Après 2 mois, j'ai reçu une "attestation de conformité partielle" parce que mes pneus étaient des 235/85/16 et non des 215/80/16. Je m'y attendais un peu. Tout le reste est conforme.


Luc[/quote]


Pour avoir ton attestation de conformité partielle, tu as été réceptionné chez un garage toyota qui a rempli une fiche tamponnée que tu as envoyé à Toyota France.
Puisque, seul les pneus les gêne, change tes pneus par une monte conforme(avec les bons indice de vitesse) repasse à la concession et redemande une conformité.
Il ne devrait pas y avoir de problème puisque tu nous dit que le reste est conforme.

Re: Conformité partielle

Publié : 04 mai 2013, 16:40
par hzj74
tu ne peux pas refaire la demarche chez TOY car ils ont enregistré ta 1ére demande avec ton n° de série et ne vont pas t'en refaire une autre

Donc direction DREAL avec les bon pneus.....

Par contre ne demande pas de 5 places , le HZJ80 n'a jamais été vendu en France en 5 places donc ce sera refusé.............

Vive L'EUROPE !!!!!!!!!!!!!

Re: Conformité partielle

Publié : 04 mai 2013, 18:07
par snedoup
hzj74 a écrit :tu ne peux pas refaire la demarche chez TOY car ils ont enregistré ta 1ére demande avec ton n° de série et ne vont pas t'en refaire une autre

Donc direction DREAL avec les bon pneus.....

Par contre ne demande pas de 5 places , le HZJ80 n'a jamais été vendu en France en 5 places donc ce sera refusé.............

Vive L'EUROPE !!!!!!!!!!!!!
Je te raconte mon Vécut: j'achète une HDJ 81 (HDJ 80 VX limited, importé du japon, conduite à droite) 13 caractères sur la carte grise. Je passe au garage toyota a côté de chez moi, me remplisse la fiche que j'envoi chez toyota France.
En retour, j'ai une non conformité. je les appelle, discussion, fax, recommmandée avec forte argumentation de ma part. 3 mois après je reçois une conformité partielle.
Donc, c'est possible.

Dans le cas présent, le problème semble être une simple dimension de pneu. Donc changer les pneus, ou s'en faire préter, passer chez toyota pour faire attester la nouvelle monte, tampon sur la feuille. envoyer chez toyota france, et si c'est uniquement ça qui gène, je ne vois pas pourquoi la conformité ne lui serait pas délivrée.

Pour le passage en 5 places, je ne sais pas.

Re: Conformité partielle

Publié : 04 mai 2013, 19:27
par Pierrre
Mais pourquoi passer par un garage Toyota pour obtenir le certificat de conformité ? Je ne comprend pas. La demande peut se faire directement à Toyota France qui répond en retour d'après le n° de série si le véhicule est conforme ou pas, totalement ou partiellement, à un type homologué en France.

Re: Conformité partielle

Publié : 04 mai 2013, 20:00
par snedoup
Pierre, dans le dossier a envoyer à Toyota France, il y a une feuille qui doit être rempli par un garage toyota.
l'exemple de LFA illustre bien la demande de toyota france. Comment veux tu que toyota france ne voyant pas le véhicule puisse se prononcer sur la taille des pneus, si ce n'est d'avoir des infos fiable d'un garage de leur réseau

Re: Conformité partielle

Publié : 04 mai 2013, 21:33
par yantoy 80
il peuvent te demander de le passer a la DRIR !!