James Baroud : pratiques anti-concurentielles ?

Message par **My80 Team** » 20 mai 2009, 08:37

Dernier message de la page précédente :

Allez on se calme et conservons la convivialité et la bonne humeur de ce forum.

P.S. : j'ai déjà fait la remarque à juanpaulo42 sur les smileys en MP, mais il a un soucis de compréhension et d'utilisation de ce ces derniers, je peux concevoir. Il n'est pas donné à tout un chacun de maîtriser parfaitement tous les aspects du web.

Message par **juanpaulo42** » 20 mai 2009, 09:22

C'est ça des smileys ? c'est vrai ça apporte un peu de bonne humeur et de gaitée.

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Comme le dit si bien Jidgi : Il n'est pas donné à tout un chacun de maîtriser parfaitement tous les aspects du web.

les smileys de base c'est comme un 80 de base, sans saveur [ image externe ]

Coubiac · Message par **Coubiac** » 08 juin 2009, 11:01

Tiens , j'ai trouvé ca pour toi

Bonjour,
Suite à changement de projet, je vends une tente de toit James baroud "Exploreur" en très bon état. 3 ouvertures. Dimensions utiles 140 x 198. Visible sur le Gard. Servie 8/10 fois. Prix de vente : 1300 €
Contact : [email protected]
Merci @+.

Cette annonce date du 6 juin

Message par **juanpaulo42** » 08 juin 2009, 14:00

C'est très sympa de ta part et je t'en remercie.

Je suis parti sur une neuve, j'ai eu une offre correcte (achat groupé avec amortisseurs), je l'ai reçue la semaine dernière, dommage.

Merci encore.

Message par **juanpaulo42** » 18 juin 2009, 19:45

Pour clore le chapitre la réponse officielle (pour info) :

Monsieur,

Par message du 15 courant, vous interrogez nos services sur la légalité de la pratique de prix minimum imposé sur la revente par des distributeurs de tentes de toits rigides fournies par la marque James BAROUD, ces distributeurs prétextant que ce serait le fournisseur qui leur interdirait de pratiquer une remise lors de la revente au client final.

En réponse, je porte à votre connaissance que l'article L.442-5 du Titre IV du Livre IV du Code Commerce dispose : "Est puni d'une amende de 15000 euros le fait par toute personne d'imposer, directement ou indirectement, un caractère minimal au prix de revente d'un produit ou d'un bien, au prix d'une prestation de service ou à une marge commerciale".

La pratique de prix minimum imposé ou de marge minimale imposée entraîne donc la responsabilité pénale de la personne qui la met en œuvre.
Cette pratique prohibée peut, selon les cas, soit être initiée par le fournisseur lui-même du produit, soit mise en œuvre par chacun des revendeurs ne faisant que pratiquer le prix de revente conseillé par le fournisseur (qui lui n'est pas interdit), gelant ainsi toute possibilité de concurrence entre eux.

Il vous appartient donc de faire état auprès d'eux des dispositions légales susvisées et de les informer de la demande que vous avez formulée auprès de nos services.

p. le Directeur interrégional,
p. le Directeur départemental Chaf d'Unité,
le Directeur départemental
xxx xxx

voilà sans commentaires, si ça peut servir à quelqu'un tant mieux